Conditions générales de vente


Il est préalablement précisé que les présentes conditions générales s'appliquent entre :

L'entreprise individuelle Wild Poppy
enregistrée au répertoire SIRENE sous le numéro 437591266,
et dont l'adresse est située au 3 rue Notre Dame 94120 Fontenay sous Bois – France
 

ci-après dénommée « Le Vendeur »

 

et

Toute personne effectuant un achat via le site www.wildpoppy.fr
 

 

ci-après dénommée « Le Client »

 

Objet

 

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Le Vendeur au Client
Wild Poppy rappelle que ses ventes effectuées via le site www.wildpoppy.fr sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures achetant pour leurs besoins personnels et disposant d’une adresse physique de résidence.
Les mineurs n’ont pas la possibilité de conclure le présent contrat.

 

Article 1 : Acceptation des conditions

 

Par le clic de validation de la commande saisie sur le site www.wildpoppy.fr, Le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.wildpoppy.fr à la date de passation de la commande par le Client.

 

Article 2 : Produits

 

Chaque article proposé sur le site www.wildpoppy.fr est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible. Une fiche indicative détaillée avec photo est accessible en cliquant sur l’article.
Le Vendeur apporte le plus grand soin à la mise en ligne d'informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits, au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs, et de photographies illustrant les produits. Les photographies et textes inscrits et illustrant les produits présentés n'entrent pas dans le champ contractuel, si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.
De même, Le Vendeur ou ses fournisseurs ne sont pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où Le Vendeur ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, étant précisé que Le Vendeur fait son possible pour que la majorité des produits soient toujours disponibles.

 

Article 3 : Prix

 

Les prix indiqués sur les fiches produit sont exprimés en Euros toutes taxes comprises incluant la TVA et hors frais de livraison qui sont facturés en sus et restent à la charge du Client sauf mention ou condition particulière.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment.

 

Article 4 : Commande

 

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
Le Vendeur confirme l’acceptation de sa commande au Client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée via le formulaire de commande mis à sa disposition sur le site Internet www.wildpoppy.fr. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par Le Vendeur et sous réserve de la bonne fin de la réception du règlement. L’engagement du Vendeur n’est qu’à la hauteur de la validation informatique de la commande. En cas de rajout de commande après validation, l’engagement du Vendeur ne serait être remis en cause. Seules les informations du bon de commande et de la facturation sont contractuelles.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il y aurait eu un litige lors d'une transaction antérieure. Les informations énoncées par Le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client, Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande

Article 5 : Facturation

Une fois la commande validée par Le Client, sa facture lui est présentée, intégrant la valeur des frais de port et déduisant le cas échéant les réductions dont il pourrait être bénéficiaire (chèque cadeau, avoirs, remises commerciales, bons d’achat de bienvenue, …). Le montant à régler par Le Client lui est indiqué TTC en euros. Le Client est informé de la nécessité d'imprimer la facture qui lui est présentée ou d'en effectuer une sauvegarde.

 

Article 6 : Paiement

 

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la facture présentée après validation de la commande.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s’effectue par carte bancaire (CB, Visa, asterCard ou American Express), par carte privative (Aurore, Cofinoga ou 4 étoiles) ou par compte PayPal selon le choix du Client et via le système de paiement sécurisé proposé par le fournisseur du Vendeur. Les chèques bancaires français ou étrangers y compris les eurochèques ne sont pas acceptés.
Le compte est débité du montant total de la commande effectuée par Le Client. En cas de rupture, un avoir est envoyé au Client dans son colis. Dans le cas où Le Client ne souhaite pas effectuer d'autre commande, il pourra demander au Vendeur le paiement de son avoir par courrier à :

Wild Poppy,
3 rue Notre Dame
94120 Fontenay sous Bois
France

ou en remplissant le formulaire de demande d'information accessible sur le site www.wildpoppy.fr  rubrique  "Nous contacter".
 

Article 7 : Livraison

Les articles commandés sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Le Client s’engage à communiquer une adresse postale exacte et complète au Vendeur. En cas de retour du colis au Vendeur pour adresse incomplète ou erronée, les frais de renvoi seront à la charge du Client.
Après chaque processus de commande une confirmation est envoyée par courrier électronique au Client mentionnant l’adresse de livraison prévue.
Les produits sont expédiés après réception de la commande et de son règlement.

Le Vendeur s’engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par le Client et ce dans un délai maximum de 6 (six) jours ouvrés sauf cas d'absence du Vendeur à fins de déplacements professionnels et /ou congés personnels. Les retards éventuels ne donnent pas le droit au Client de réclamer des dommages et intérêts.

Tous les envois sont effectués par défaut en Colissimo simple et en Colissimo recommandé si Le Client a sélectionné cette option.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine Le Client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Le Client se doit de signaler au Vendeur, le jour même de la réception du colis, a moindre petite trace de choc (trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et, dans le cas de Colissimo recommandé, de refuser le colis.
L’échange de tout produit déclaré, après le délai spécifié ci-dessus, abîmé lors du transport ne pourra pas être pris en charge.

La formulation de cette réclamation auprès du Vendeur pourra être faite par courrier à :

Wild Poppy,
3 rue Notre Dame
94120 Fontenay sous Bois
France

ou en remplissant le formulaire accessible sur le site www.wildpoppy.fr rubrique "Nous contacter".

Le Vendeur contrôle pour sa part tous les colis au moment de l’expédition.

Comme dans toute expédition, il existe un risque de retard de livraison par le transporteur ou de perte du colis par le transporteur. Dans un tel cas, Le Vendeur contactera le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver le colis. Le cas échéant, Le Vendeur se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais, dans la mesure du possible et dans le cas où les références commandées sont présentes dans le stock du Vendeur. A défaut, Le Vendeur remboursera Le Client après remboursement du transporteur.
Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, en cas de perte des produits ou en cas de force majeure.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, les tremblement de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre, les émeutes, les accidents, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients, les guerres.

 

Article 8 : Non conformité des produits

 

Dans le cas de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, Le Client devra formuler auprès du Vendeur, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès du Vendeur pourra être faite par courrier à :

Wild Poppy,
3 rue Notre Dame
94120 Fontenay sous Bois
France

ou en remplissant le formulaire accessible sur le site www.wildpoppy.fr rubrique "Nous contacter".

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Le Vendeur de toute responsabilité vis à vis du Client.
A réception de la réclamation, Le Vendeur indiquera au Client son acceptation ou son refus de ladite réclamation.
En cas d'acceptation de la réclamation, Le Client devra retourner au Vendeur le produit à échanger ou à rembourser dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état  impeccable, en envoi avec accusé de réception, à :

Wild Poppy,
3 rue Notre Dame
94120 Fontenay sous Bois
France

Le Vendeur procèdera au remplacement pur et simple des produits reconnus non conformes (dans la limite des stocks disponibles, les produits vendus n'étant plus fabriqués, il pourra parfois être impossible de les remplacer par un produit identique, dans la mesure du possible et en accord avec Le Client, Le Vendeur s'engage à les remplacer par un produit le plus rapprochant possible du produit défectueux).

Le remplacement des produits reconnus non conformes sera effectué après vérification de leur état par Le Vendeur. Les frais d’envois seront alors à la charge du Vendeur, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par Le Client et ayant justifié son retour, dans ce cas, Le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande.

 

Article 9 : Clause de réserve de propriété

 

Il est expressément convenu que Le Vendeur se réserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral de leur prix.
A cet égard, la remise de tout titre créant une obligation de payer ne constitue pas un paiement au sens de la présente clause.
Le Client n'est pas autorisé à revendre les produits livrés. Il ne peut ni les donner en gage, ni en transférer la propriété à titre de garantie.
Dans le cadre de l’application de la présente clause, Le Client supportera la charge des risques en cas de perte ou de destruction dès la livraison des produits.

 

Article 10 : Rétractation

 

Conformément aux articles L. 120-20, Le Client dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande par Le Client. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Vendeur par courrier à :

Wild Poppy,
3 rue Notre Dame
94120 Fontenay sous Bois
France

ou en remplissant le formulaire accessible sur le site www.wildpoppy.fr à la rubrique "Nous contacter".

 

Les produits devront être retournés par envoi avec accusé de réception à l'adresse suivante :
Wild Poppy,
3 rue Notre Dame
94120 Fontenay sous Bois
France
 

 

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Le Vendeur fera tous les efforts pour rembourser Le Client dans un délai de trente jours. Le Vendeur est tenu au remboursement des sommes versées par Le Client, sans frais, à l’exception des frais d'envoi et de retour.

 

Article 11 : Garantie

 

Les dispositions des présentes ne peuvent priver Le Client de la garantie légale qui oblige Le Vendeur à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés des produits vendus.
Le Client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que Le Client fasse la preuve du défaut caché, Le Vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil).  Si Le Client s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
Pour les livraisons hors de la France, Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.
En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit le cas échéant.

 

Article 12 : Non validation partielle

 

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

Article 13 : Non renonciation

 

Le fait, pour l’une des parties, de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

 

Article 14 : Règlement en ligne des litiges de consommation

 

Le Vendeur informe le Client de l'existence d'une plateforme en ligne destinée à la résolution des litigespour le règlement des différends découlant de la vente en ligne de biens ou de services entre les différents pays de l’UE.
Le Vendeur informe le Client qu'il pourra trouver les informations à ce sujet dans le paragraphe 1 de l'article 14 de l’ODR-VO téléchargeable au format  PDF à l'adresse
suivante :

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32013R0524

Ou en se rendant sur le site de la plateforme : 

http://ec.europa.eu/consumers/odr/
 
 

Article 15 : Loi applicable

 

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, Le Client s’adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation.
A défaut de solution amiable, le Tribunal de Commerce du siège social du Vendeur sera seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.